Article 1 – Dispositions générales
Le
Forum des images (Association loi 1901) est une institution culturelle
dont le siège social est situé au 2, rue du cinéma 75001 Paris (n° SIRET
: 332 123 652 00023).
Si vous avez des interrogations relatives aux
présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter au 01 44 76
62 00 ou en adressant un courrier électronique à contact@forumdesimages.fr .
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’acquisition de billets pour assister aux activités organisées par le Forum des Images.
Le Forum des images se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par le Forum des images.
Sur internet : www.forumdesimages.fr ou directement au Forum des images, 2 rue du cinéma, 75001 PARIS
Les prix des billets sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
Le Forum des images se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de la validation de votre commande.
Article 5 : Conditions d'abonnement
Les conditions générales d’abonnement peuvent être téléchargées sur le site www.forumdesimages.fr dans la rubrique « Tarifs et abonnements »
Article 6 – Conditions de règlement
6.1 : Mode de règlement sur internet
Deux modalités de paiement peuvent être acceptées :
-
Par carte bancaire : les cartes acceptées sont nationales et
internationales Visa, Eurocard Mastercard à partir de 4 € d’achat
minimum.
- Par carte à points, dans la mesure où le solde le permet.
Le montant total de la commande est débité immédiatement sur la carte de l’acheteur.
6.2 : Mode de règlement sur place
-
Règlement par carte bancaire : les cartes acceptées sont nationales et
internationales Visa, Eurocard Mastercard à partir de 4 € d’achat
minimum.
Le montant total de la commande est débité immédiatement
sur la carte de l’acheteur. - Règlement par le débit de votre carte
tirelire à points
- Règlement par chèques vacances (aucun rendu de monnaie ne sera fait sur ce type de paiement)
- Règlement par chèques culture (aucun rendu de monnaie ne sera fait sur ce type de paiement)
- Règlement en espèces
- Règlement par chèque
- Règlement par prélèvement, pour les abonnements : La première
mensualité est à verser lors de la souscription de l’abonnement (tout
mode de règlement cité au présent paragraphe est accepté)
Les autres prélèvements interviendront à 30 jours le 5 du mois.
L’abonné doit fournir un RIB ainsi que le mandat de prélèvement SEPA dûment rempli et signé.
- 4 fois sans frais pour les abonnements à tarif plein. Le premier
quart du montant de l’abonnement est à régler sur place immédiatement.
Les 3 autres prélèvements interviendront à quatre vingt dix jours le 5
du mois.
- 12 fois sans frais pour les abonnements à tarif réduit et
tarif Imagin’R. Le premier douzième du montant de l’abonnement est à
régler sur place immédiatement. Les 11 autres prélèvements
interviendront à 30 jours le 5 du mois.
Article 7 – Données personnelles
Les
informations et données personnelles communiquées par l’acheteur sont
nécessaires pour personnaliser nos offres des services et pour mener à
bien la transaction avec le Forum des images.
Conformément à la loi «
Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez à tout
moment d’un droit d’accès et de rectification de modification et de
suppression des données vous concernant. Il suffit pour cela, en
justifiant de votre identité, d’adresser soit un courrier au forum des
images, 2 rue du cinéma 75001 Paris, soit un courrier électronique à
contact@forumdesimages.fr.
En fonction du choix que vous émettez
lors de la création, consultation de votre compte ou réalisation de la
transaction, vous serez susceptible de recevoir la newsletter ainsi que
des offres du Forum des images. Vous pouvez à tout moment résilier cette
option en adressant soit un courrier au Forum des images, 2 rue du
cinéma 75001 Paris soit un courrier électronique à
contact@forumdesimages.fr
Le site internet www.forumdesimages.fr fait usage des cookies. Ils sont utilisés dans le seul but d’améliorer notre qualité de service.
Article 8 – Identifiant et mot de passe
Au
cours de la transaction, vous serez invité à choisir un identifiant et
un mot de passe. Ces derniers constituent des éléments strictement
personnels et confidentiels sous votre garde, votre contrôle et votre
responsabilité. Ainsi, vous vous engagez à ce qu’ils restent
confidentiels et à ne les transmettre à quiconque.
Tout accès à
votre compte avec l’identifiant et le mot de passe est réputé de plein
droit avoir été effectué par vous jusqu’à notification au Forum des
images d’une demande de changement d’identifiant et/ou d’un mot de
passe. En cas d’utilisation indue de votre identifiant et de votre mot
de passe, vous vous engagez à en avertir le Forum des images dans les
plus brefs délais et ce par tout moyen.
En cas de perte ou d’oubli
de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, les services du Forum
des images vous confirmeront les informations par courrier électronique,
suite à votre demande en ligne.
Article 9 – Signature électronique – Validation
En cliquant sur le bouton « Valider » aux termes du processus d’achat et en cochant la case « Je confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente », vous déclarez accepter l’achat ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.
Les données enregistrées par nos services constituent la preuve de transactions commerciales entre le forum des images et vous.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé
constituent une preuve de transaction financière entre le forum des
images et vous.
Un courrier électronique confirmant la validation de l’opération vous sera adressé. Il reprendra les éléments suivants :
- la désignation des articles
- le montant total de la transaction
- le mode de paiement utilisé
Dans le cas où le paiement se révèlerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations serait annulée.
Dès
l’instant que vous avez à renseigner des données personnelles, le site
internet du forum des images www.forumdesimages.fr crypte ces
informations grâce au système SSL (Secure Socket Layers).
Le Forum
des images a confié la solution de paiement à un prestataire spécialisé.
Les informations bancaires sont ainsi cryptées pendant leur transfert
entre votre ordinateur et le serveur de paiement. Vos coordonnées
bancaires ne sont pas conservées, seuls sont conservés les codes
d’accord de paiement émis par les banques.
Toute transaction effectuée à l’aide de la carte tirelire est également sécurisée sur la base du protocole SSL.
Article 11 – Retrait de la commande
L’objet
de votre achat est obtenu en imprimant le e-ticket (ticket
électronique) ou en vous présentant aux caisses ou à la borne de retrait
du Forum des images (sous réserve de disponibilité technique de cette
borne) avec le courrier électronique de confirmation.
Sauf
dysfonctionnement du site, le Forum des images ne saurait être tenu
responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de
traitement ou d’impression de e-ticket, imputable soit à l’acheteur,
soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la
prestation, soit à un cas de force majeure.
Conformément
à l’article L121-20-4 du code de la consommation, l’ensemble des
services proposés sur le site du Forum des images n’est pas soumis à
l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121-20 et
suivant, du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, un billet ne peut être ni repris ni échangé sauf en cas
d’annulation ou de report de la manifestation, de l’activité ou de la
séance du fait du Forum des images.
Le
remboursement des billets, uniquement en cas d’annulation ou de report
de la manifestation, de l’activité ou de la séance du fait du Forum des
images se fait dans les conditions suivantes :
- Par espèces uniquement au Forum des images, 2 rue du cinéma, 75001 Paris
L'entrée
en salle est soumise au contrôle de la validité de votre e-ticket ou de
votre billet acheté en caisse. Un justificatif en cours de validité
pourra être demandé conjointement à votre billet pour tout achat de
billet à tarif réduit et enfant, ainsi que la présentation de votre
carte Forum Illimité ou Forum Festival en cours de validité (avec photo)
pour tout achat de billet au tarif Illimité ou Pass Festival.
En
cas de non-respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, votre
e-ticket ou votre billet sera considéré comme non valable. Le placement
en salle est libre. L'accès à la salle est garanti jusqu'à 5 minutes
avant le début de la séance.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous
les textes, commentaires et images, photographies, sons, vidéos,
reproduits sur le site du Forum des images sont protégés par des droits
de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation par quelque moyen
que ce soit, et sur quelque support que ce soit, même partielle est
strictement interdite.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.
Le Forum des images ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute non-exécution ou exécution tardive de ses engagements en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de cas fortuit tels que notamment les grèves internes à l’entreprise, les coupures du réseau Internet, les blocages et ralentissements des réseaux informatiques et de télécommunications, le piratage informatique ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du forum des images, qui lui est extérieure, imprévisible et irrésistible.
Article 17 – Invalidité d’une disposition
Si en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient annulées, invalidées ou réputées non écrites ou devaient être tenues pour telles, les autres stipulations garderaient leur plein effet.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de difficulté survenant en cours d’exécution des présentes
Conditions Générales de vente les parties conviennent, préalablement à
toutes formes de procédure, de tenter de trouver une solution amiable. A
défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux
tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou
appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures
conservatoires, en référé ou sur requête.
Article 7 – Données personnelles
Les informations et données personnelles communiquées par l’acheteur sont nécessaires pour personnaliser nos offres des services et pour mener à bien la transaction avec le Forum des images.
Conformément à la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de modification et de suppression des données vous concernant. Il suffit pour cela, en justifiant de votre identité, d’adresser soit un courrier au forum des images, 2 rue du cinéma 75001 Paris, soit un courrier électronique à contact@forumdesimages.fr.
En fonction du choix que vous émettez lors de la création, consultation de votre compte ou réalisation de la transaction, vous serez susceptible de recevoir la newsletter ainsi que des offres du Forum des images. Vous pouvez à tout moment résilier cette option en adressant soit un courrier au Forum des images, 2 rue du cinéma 75001 Paris soit un courrier électronique à contact@forumdesimages.fr
Le site internet www.forumdesimages.fr fait usage des cookies. Ils sont utilisés dans le seul but d’améliorer notre qualité de service.