Le Transbordeur | Billetterie officielle

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Le présent service de billetterie est réalisé par la société SEE TICKETS S.A.S :

• Siège social : 12, rue de Penthièvre 75008 Paris

• Représentant légal : Benjamin Bories

• Hébergeur du Site : SEE GROUP LIMITED. Registered Office: 2nd Floor, Norfolk House, 47 Upper Parliament Street, Nottingham, NG1 2AB.

• Capital social : 290 482,40 euros

• RCS : 453 942 948

• SIRET : 453 942 948 00101

• N° Id. TVA : FR72453942948

• Services administratifs : 04 91 05 15 57

• Télécopie : 04.91.68.30.26

• Assurance de responsabilité civile professionnelle (couverture sans limitation géographique) : HISCOX – 12 quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux

Les présentes conditions générales ont été mises en ligne le 21 décembre 2023.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de billets sur le présent site https://billetterie.seetickets.fr/ext/billetterie5/index.php?site=transbordeur (ci-après, le « Site »), à l’exclusion de tout autre site similaire édité par SEE TICKETS.

Ces conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières imposées par l'organisateur qui sont, le cas échéant, renseignées a minima dans le descriptif de l'événement et rappelées dans l'e-mail de confirmation de commande, voire en tout ou partie sur le billet. Les clients sont invités à les consulter avec le finaliser leur transaction.

SEE TICKETS intervient comme intermédiaire, en son propre nom mais pour le compte de l’organisateur dont la billetterie est commercialisée sur le Site.

En France et sur le Site, SEE TICKETS intervient comme intermédiaire, en son propre nom mais pour le compte de l'organisateur de l'événement dont la billetterie est distribuée sur le Site. En conséquence, les présentes conditions générales de distribution concernent uniquement la distribution des billets et en aucun cas le spectacle ou l’évènement lui-même. L'achat d'un billet emporte effectivement la conclusion d'une relation contractuelle avec See Tickets en sa qualité de distributeur intermédiaire et de prestataire de services, qui s'oblige à gérer la transaction, assurer le service après vente, et émettre un billet valide ; mais également et indépendamment avec l'organisateur, qui assure seul l'intégralité de l'organisation et qui est garant et responsable de l'accès, de la tenue et du bon déroulement de l'événement.

L’utilisation du Site, de toute fonctionnalité du Site implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente de billets et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner l'annulation des billets sans remboursement, voire la suspension de l’accès au service en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société SEE TICKETS. En conséquence, SEE TICKETS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 Le prix des billets de spectacles (valeur faciale) est indiqué au recto du billet en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location hors participation aux frais de traitement et, le cas échéant, d’envoi (ci-après, désignés ensemble les « Frais de traitement »).

1.2 Les Frais de traitement sont destinés à couvrir les frais d’exploitation et de maintenance de la plate-forme et de nos serveurs, les coûts liés à l’émission du billet et à la gestion de l’interfaçage avec le contrôle d’accès, les frais bancaires et la mise à disposition d'un Service Clients. A la date de publication des présentes conditions générales, les montants des Frais de traitement sont les suivants.

1.3 Les Frais de traitement sont de 1,45€ TTC par transaction.

1.4 Les Frais de traitement peuvent être modifiés à tout moment par SEE TICKETS. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.5 Les billets demeurent la propriété de l’organisateur de l’événement jusqu’à l’encaissement total et définitif du prix par SEE TICKETS, en son nom et pour le compte de l’organisateur.

ARTICLE 2 - NOMBRE DE PLACES

Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre fixé par l'organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque Evènement.

Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps. Le cas échéant, les transactions supplémentaires seront annulées sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

A défaut d’indication par l’organisateur d’un nombre de places maximum pouvant être acheté par une même personne, ce nombre est fixé à cinq.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ ET PLAN DE SALLE

3.1 Disponibilité

Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de tout ou partie des places souhaitées par le client dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des places dans une autre catégorie, après l'en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité desdites places dans cette autre catégorie.

Si le nombre de places demandé est supérieur au nombre de places disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible qu'il soit attribué au client des places non contigües.

3.2 Plan de la salle

Au cours du processus de réservation, les places numérotées peuvent être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible. Cependant, en raison des contraintes liées à la dimension du plan de salle, la visualisation des places numérotées est fournie à titre indicatif sans que cela ne remette en cause l'emplacement réel desdites places. Ainsi, en fonction de la dimension du plan de salle, la visualisation de l'emplacement pourra indiquer soit les places précises, soit une zone de places dans laquelle seront situées les places réservées par le client.

ARTICLE 4 - ASSURANCE ANNULATION

4.1 Souscription à l'assurance annulation et rôle SEE TICKETS

Durant votre parcours d'achat, une assurance annulation non obligatoire vous sera proposée par SEE TICKETS en sa qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 11 063 329 pour le compte de l'assureur. Vous êtes invités à consulter la fiche d'information normalisée ainsi que les conditions générales du produit d'assurance avant de les accepter et d'y souscrire.

Notre rôle est limité à la présentation du produit d'assurance et à l’encaissement des cotisations. Elle exclut la gestion des contrats d’assurance et le règlement des sinistres dont la responsabilité incombe directement à l'assureur. Toutes les déclarations de sinistre doivent lui être directement adressées dans la forme et selon les délais prévus par les conditions générales de l'assurance.

4.2 Renonciation

Dans le cadre de garanties optionnelles, vous êtes invité à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des sinistres garantis par le nouveau contrat. Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de 14 jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles ;

• ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur ;

• vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l’un des sinistres garantis par ce nouveau contrat ;

• le contrat auquel vous souhaitez renoncer n’est pas intégralement exécuté ;

• vous n’avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable adressé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document justifiant que vous bénéficiez déjà d’une garantie pour l’un des sinistres garantis par le nouveau contrat. L’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de 30 jours à compter de votre renonciation.

4.3 Assurance annulation et paiement en plusieurs fois

En cas de souscription à l'assurance annulation et à l'option de paiement en plusieurs fois visée à l'article 5.2 ci-après, le Client reconnait et accepte que la prise en charge du remboursement total ou partiel de son ou ses Billets par l'assurance ne pourra être faite qu'une fois la totalité des échéances versées. Toute demande de remboursement effectuée avant le paiement de la dernière échéance sera suspendue jusqu'à la réception de l'intégralité du prix de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 Dispositions générales

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

La validation de la commande emporte l’obligation pour le client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.

Le paiement des billets par le client sur le Site s'effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : bons et avoirs, cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l'issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également par e-mail.

5.2 Dispositions particulières relatives au paiement en plusieurs fois avec STRIPE

Une solution de paiement en plusieurs fois, peut être proposée pour permettre d’échelonner le règlement de la commande en plusieurs fois. Ce mode de paiement sera le cas échéant affiché pendant le parcours d’achat, et SEE TICKETS se réserve la possibilité de le retirer à tout moment.

Cette solution est exclusivement réservée aux particuliers (personnes physiques majeurs) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard dont la date d’expiration est ultérieure à la date de la dernière échéance prévue. Tout autre carte de paiement ne sera pas éligible à cette option (à titre d’exemples non limitatifs?: e-cards, American Express, Electron, cartes Indigo, Maestro, Nickel, etc.).

Lors de la sélection des billets, si l’option est disponible, le Client aura la possibilité de choisir entre un paiement comptant et un paiement en plusieurs fois.

Si l’option du paiement en plusieurs fois est sélectionnée, le Client sera invité à renseigner ses informations de paiement, et sera informé du montant prélevé à la validation de la commande et du calendrier des différents prélèvements.

Une fois l’achat finalisé et le paiement initial accepté, le Client recevra une confirmation de paiement par e-mail avec un récapitulatif de son achat, ainsi qu’un lien lui permettant de suivre l’état de sa commande et de retrouver le détail des montants et des dates correspondant à chacun de ses prélèvements.

Un e-mail de rappel sera adressé au Client la veille de chaque prélèvement. En cas d’échec d’un des prélèvements ultérieurs, un e-mail lui sera communiqué l’invitant à régulariser sa situation. Le Client disposera alors d’un délai de sept (7) jours pour mettre à jour son moyen de paiement ou réapprovisionner son compte.

Le(s) billet(s) sera/seront émis par e-mail et leur propriété alors pleinement transférée au Client lorsque toutes les échéances auront été payées. Ainsi, pendant la durée de l’échéancier, le(s) billet(s) sera/seront uniquement réservé(s) au Client jusqu’au paiement final et reste(nt) dans l’attente la propriété de l’Organisateur.

En choisissant le service de paiement en plusieurs fois, le Client prend l’engagement ferme et définitif de régler l’intégralité des échéances, même en cas de souscription à l'assurance annulation visée à l'article 4, et en assumera la seule responsabilité. Le Client s’engage à titre à ce que le compte bancaire communiqué dispose de fonds suffisants pour que chaque prélèvement puisse être correctement effectué. En cas d’inexécution de cette obligation essentielle ou de régularisation dans les délais impartis, le contrat sera immédiatement et de plein droit résilié aux torts exclusifs du Client défaillant et le(s) Billet(s) sera/seront libéré(s), sans que la responsabilité de SEE TICKETS ou de l’Organisateur ne puisse être recherchée.

5.3 Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le Site sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). La société SEE TICKETS utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société STRIPE. Il peut également vous être proposé de choisir d'autres moyens de paiement, tel que Amazon Pay.

ARTICLE 6 - CODE DE RÉDUCTION

Des codes de réduction peuvent (ci-après, les "Codes de réduction"), à tout moment et au bon vouloir de SEE TICKETS, être émis, offerts, ou à gagner, à un ou plusieurs client(s) isolé(s) ou à l’ensemble des clients de SEE TICKETS, sur un événement particulier, ou un ensemble d’événements.

Le caractère cumulable ou non du Code de réduction ainsi que sa durée de validité seront mentionnés expressément lors de son émission. Toute autre condition d'utilisation particulière sera spécifiée au moment où il est émis.

Pour utiliser un Code de réduction, le client doit suivre le processus normal d’achat de billet. A l’étape « Paiement », avant la saisie des autres moyens de paiement, le client doit saisir son Code de réduction dans le champ prévu à cet effet (« Si vous avez un code de réduction, veuillez le saisir dans la case ci-dessous.»). Il appartient au client de vérifier la prise en compte de la réduction sur le montant de son panier avant la validation du paiement ou, le cas échant, le paiement du solde restant à régler.

Les Codes de réduction ne sont utilisables qu’une seule fois. Si la valeur faciale du Bon de réduction est supérieure à la valeur faciale du/des billet(s) choisi(s), le client ne pourra prétendre à un remboursement ou à l’émission d’un nouveau Bon de réduction à hauteur de la différence.

Les Codes de réduction ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) même en cas de vol ou de perte.

Les Codes de réduction ne sont pas nominatifs, leur utilisation est de la responsabilité exclusive de leur détenteur.

Toute tentative de fraude, tels la falsification ou le recel, qui aurait pour objet de contourner les présentes dispositions exposera son auteur à une annulation du/des billet(s) acquis, sans préjudice de la mise en œuvre des autres voies de droit ouvertes.

D’une manière générale, les clients s’obligent à prendre connaissance et à se conformer aux conditions d’utilisation spéciales prévues sur leur Code de réduction. En cas de contradiction entre les présentes dispositions et ces dernières, les dispositions spéciales prévaudront.

ARTICLE 7 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, SEE TICKETS se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler le(s) billet(s) commandé(s).

ARTICLE 8 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles sur le Site, les Clients sont invités à consulter la page Politique de protection des données personnelles.

La société a nommé un délégué à la protection des données personnelles (DPO) dont l'adresse mail est donneespersonnelles@seetickets.fr. Il est précisé que cette adresse n'est pas destinée à recevoir des questions relatives à une commande effectuée sur le site, et qu'il n'y pourra par conséquent y être répondu. Pour toutes les demandes qui ne sont pas en lien avec la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à l'article 16.1 ci-après.

8.1 Collecte et finalité des données personnelles

Lors de la passation de la commande et/ou de la création du compte, SEE TICKETS est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la réception de newsletter, et/ou à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Il est à ce titre précisé qu'il est de la responsabilité exclusive du Client de tenir ses informations de contact à jour. A défaut, la responsabilité de See Tickets ne saurait être recherchée en cas de communication non reçue.

Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à SEE TICKETS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'événement correspondant.

Le client accepte que la société SEE TICKETS, avertie par l'organisateur d'un évènement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu'annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à SEE TICKETS dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

8.2 Destinataires des données

Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles SEE TICKETS est contractuellement liée et qui se sont engagées à en assurer la plus strictes confidentialité (organisateurs de l'Évènement, point de vente externe auprès duquel la commande a été passée, prestataires techniques, etc.). Peuvent également avoir accès à vos données les autorités si elles en font la demande.

8.3 Consentement du client

Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser la société SEE TICKETS à lui adresser ses lettres d'information et à l'informer des futurs Évènements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique.

Le client peut également, s'il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels SEE TICKETS est lié par contrat (organisateurs, sites affiliés notamment). S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations de SEE TICKETS et de ses partenaires, le client devra se désinscrire au moyen de la procédure suivant obligatoirement la communication.

8.4 Droits d’opposition, d’accès, de rectification, de portabilité

Conformément à règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits, qu’ils soient relatifs aux traitements réalisés par SEE TICKETS ou par les partenaires organisateurs, en adressant une demande :donneespersonnelles@seetickets.fr. Pour pouvoir répondre précisément à votre demande, nous vous remercions également de bien vouloir préciser les traitements et/ou données concernés par votre demande.

Afin d'assurer la sécurité des opérations, des contrôles d'identité pourront être effectués par SEE TICKETS.

Si vous possédez un compte client, vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles depuis ce dernier, après vous être connecté, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Notez que nous sommes tenus de conserver les informations liées à vos transactions et à votre demande de suppression de données personnelles pendant les durées de prescription légale afin d’être produites en cas de contrôle ou de contentieux.

Nous donnerons suite à votre demande dans un délai maximal d’un mois, ou de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes en cours le requiert, sous réserve que votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.

8.5 Liste d’opposition au démarchage téléphonique

SEE TICKETS est amenée à collecter le numéro de téléphone des clients lors de la création d’un compte et/ou de la passation d’une commande de billets sur le Site.

Cette collecte est exclusivement destinée à la bonne gestion des commandes et à la relation commerciale, conformément aux dispositions de l’article 8.2. Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que les clients sont en droit de demander à être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, laquelle est gérée par la société OPPOSETEL dans le cadre d’une délégation de service public.

Vous disposez également d’un droit de réclamation qui peut être déposée auprès de la CNIL, autorité compétente sur le territoire français, en ligne sur le site internet www.cnil.fr ou par écrit au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07.

ARTICLE 9 - VALIDATION DE LA COMMANDE - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SEE TICKETS représenteront la preuve des transactions passées sur le Site, par le client.

ARTICLE 10 - MAIL DE CONFIRMATION ET LIVRAISON DES BILLETS

10.1 Dès la confirmation de l'achat, le client recevra un mail de confirmation de commande valant facture d'achat.

10.2 Le mail de confirmation d'achat contient en pièce jointe le ou les bille(s) acheté(s) par le client ou le lien permettant de les télécharger. Par exception, il est précisé que dans le cas où une ou plusieurs contremarque(s), ou code(s) d'accès seraient acheté(e)s sur le Site, aucun billet ne sera délivré par e-mail au client. Ce dernier devra se conformer aux instructions qui lui sont communiquées dans le parcours d'achat et, le cas échéant, rappelées dans son mail de confirmation, afin d'obtenir son ou ses titre(s) d'accès définitif(s) auprès de l'organisateur. SEE TICKETS n'est pas responsable du fonctionnement de la plateforme éventuellement mise en place par l'organisateur afin de retirer lesdits titres d'accès, sauf en cas d'erreur ou de défaillance qui serait de son fait.

10.3 En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d'utilisation des billets e-ticket.

Le e-ticket nécessite la possession d'une imprimante, afin d'être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.

ARTICLE 11 - CONTRÔLE DES BILLETS

Selon les dispositions prises par l'organisateur au regard de l'administration fiscale, en particulier pour les manifestations sportives, l'organisateur pourra remettre au client, à l'issue de ce contrôle, un billet standard à 2 souches.

Les contrôles sont effectués à la discrétion de l'Organisateur. SEE TICKETS ne pourra en aucune manière intervenir dans des litiges qui naitraient à cette occasion.

11.1 Contrôle des billets

Le contrôle des billets sera effectué à l'aide de lecteurs de code barre par l'organisateur de l'Évènement, sous sa responsabilité, lors de l'entrée audit événement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d'un billet contenant un code place numérique présent sur le billet sous forme d'un code-barres et vérifié à l'entrée du lieu où se déroule l'Evénement.

Le code place permet l'identification de l'acheteur et l'accès au détail de sa commande.

Chaque code place ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle.

11.2 Contrôle de l’identité

L'organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule l'Évènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

11.3 Contrôles de sécurité

A la discrétion de l'organisateur, ce dernier pourra décider de soumettre les détenteurs de billets à des contrôle de sécurité (contrôle des sacs, détecteurs, etc.). SEE TICKETS ne pourra en aucune manière intervenir dans des litiges qui naitraient à cette occasion.

ARTICLE - 12 UTILISATION ET VALIDITÉ DES BILLETS

12.1 Revente de billet

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

12.2 Reproduction de billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage.

L’organisateur peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'Évènement s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu de l'Evènement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction.

L'organisateur n'étant pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l'événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d'un billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'Évènement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.

La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

12.3 Validité du billet

Le billet est uniquement valable pour l'événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.

ARTICLE 13 - RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

13.1 Champ d’application

Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus sur le Site.

13.2 Droit de rétractation

Par application à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

13.3 Remboursement et échange

A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 13.4), même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client.

13.4 Annulation ou report d’un événement

En cas d'annulation ou de report d'un événement, et sauf en cas de revente sur une de nos solutions de billetterie secondaires, le remboursement du prix du Billet n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial.

En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables et traitées par SEE TICKETS, être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation ou le report de l’Evénement, sauf condition plus restrictive imposée par l'organisateur de l'événement. Le cas échéant, SEE TICKETS en informera les clients par e-mail. Au-delà de ce délai, elles devront être adressées directement à l'organisateur dont les coordonnées seront tenues à disposition.

Il est également rappelé qu’en sa qualité de commissionnaire, SEE TICKETS n’a pas la libre disposition des fonds qu’il encaisse pour le compte de l’organisateur. Le cas échéant, SEE TICKETS procédera donc au remboursement des clients dans les meilleurs délais, étant entendu que ce dernier ne pourra avoir lieu tant que l’Organisateur ne lui a pas versé les fonds nécessaires ou ne l'y aura pas autorisé.

Il est également rappelé qu’en sa qualité de commissionnaire, SEE TICKETS n’a pas la libre disposition des fonds qu’il encaisse pour le compte de l’organisateur et doit se soumettre à ses instructions. Par ailleurs, à la demande de l’Organisateur, le reversement des recettes peut avoir lieu avant la tenue de l’événement. Le cas échéant, SEE TICKETS procédera au remboursement des clients dans les meilleurs délais, étant entendu que ce dernier ne pourra avoir lieu tant que l’Organisateur ne lui a pas versé les fonds nécessaires.

En cas de report de l’événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l’organisateur de l’événement. En tout état de cause, l’échange du billet ne se fera qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

Enfin, en cas de changement d'établissement bancaire du client entre le moment de l'achat et le moment du remboursement, le client s'obligera à produire une attestation de son ancien établissement bancaire avant que les fonds ne puissent être virés une seconde fois par SEE TICKETS sur son nouveau compte. En tout état de cause, les délais induits dans ce cas ne pourront être reprochés à SEE TICKETS.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ

14.1 Responsabilité de SEE TICKETS

La société SEE TICKETS est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations lui incombant résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la Consommation. Elle répond notamment des traitements de données personnelles qu'elle effectue, des opérations de gestion des transactions et des commandes, du service après-vente et de l'émission des billets.

SEE TICKETS décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :

- Anomalies quelconques du matériel informatique du client

- Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat

- Indisponibilité du réseau internet

14.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du billet

SEE TICKETS n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet, et notamment en cas d’incident qui surviendrait pendant l’acheminement des billets lorsque la livraison par courrier est choisie par le client.

En outre, il est précisé que SEE TICKETS n’est en aucun cas tenue de donner suite au demande d’édition de duplicata en cas de perte ou de vol du billet.

14.3 Responsabilité quant au déroulement de l’évènement

SEE TICKETS n’est pas responsable du déroulement de l’évènement (modification du contenu, changement de la distribution artistique ou sportive, changement des horaires...) ou le cas échéant, de son annulation.

De même, SEE TICKETS décline toute responsabilité pour les dommages subis, par quelle que cause que ce soit, par les effets, objets, ou matériels apportés par les spectateurs qui relèvent, le cas échéant, de la responsabilité de l’organisateur de l’évènement.

14.4 Responsabilité du Client lors de l’évènement

Chaque organisateur fixe le règlement propre à l'organisation de l'évènement. Ce règlement figure sur le site de l'organisateur ou à l'entrée du lieu où se déroule l'évènement ou est communiqué par l'organisateur au client. L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement. Le client se conformera strictement au règlement de l'organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 15 - SERVICE CLIENTS, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1 Service clients

Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone, vous pouvez contacter le service clients SEE TICKETS par écrit en complétant le formulaire de contact disponible à l’adresse https://faq.seetickets.fr/portal/kb/service-client-see-tickets.

Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service après-vente SEE TICKETS par courrier électronique en complétant le formulaire de contact disponible à l’adresse https://faq.seetickets.fr/portal/kb/service-client-see-tickets ou par téléphone en appelant le 04 86 86 03 26 (prix d'un appel local).

Le service clients et le service après-vente sont joignables du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 17h00.

15.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SEE TICKETS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SEE TICKETS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

15.3 Litige

Les ventes de billets effectuées sur le site Internet de la société SEE TICKETS sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre SEE TICKETS et le client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous sommes sensibles à la confiance que vous nous témoignez lors de navigation sur nos différents sites Internet (www.digitick.com, www.zepass.com, www.infoconcert.com et infoculture.infoconcert.com) et accordons une importance majeure à la protection de vos données personnelles et au respect de la réglementation applicable.

La visite et l’utilisation de nos Sites impliquent que vous acceptiez notre politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons donc à trouver ci-après toutes les informations qui vous permettront de prendre votre décision en parfaite connaissance de cause : les conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles, les destinataires auxquelles certaines données personnelles sont transmises, ainsi que les droits dont vous disposez sur ces données qui vous appartiennent.

Définitions

«données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

«traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

«responsable du traitement», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;

«sous-traitant», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

«destinataire», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;

«tiers», une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;

«consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;

Qui est responsable du traitement ?

Tout traitement des données personnelles est effectué sous la responsabilité de la société SEE TICKETS SAS, RCS Paris 453 942 948, sise 12 rue de Penthièvre à Paris (8e). A ce titre, nous avons déclaré le traitement des données personnelles collectées sur ce site à la CNIL sous le numéro 1256034.

La société SEE TICKETS a nommé un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) dont le contact figure ci-après : dpo@seetickets.fr.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données que nous collectons peuvent comprendre des données personnelles permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable (numéro de téléphone, e-mail, nom, prénom, ainsi que votre adresse postale complète), ainsi que des données recueillies à des fins purement statistiques.

L’ensemble des données que vous acceptez de nous communiquer directement sont obligatoires pour la gestion de votre commande et sont signalées par la présence d’un astérisque dans le parcours d’achat ou lors de la création d’un compte. Nous pouvons également être amenés à vous demander un relevé d’identité bancaire afin d’assurer le remboursement d’un événement qui serait annulé.

Nous collectons et analysons également d’autres informations de manière indirecte, telles que votre l'adresse IP (Internet Protocol), les données de connexion et de navigation (à titre d’exemple non limitatif : type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, etc.), les confirmations de réception et de lecture d'e-mails, les adresses e-mail et numéros de téléphone utilisés pour contacter notre service client, l'historique de vos commandes, le cheminement URL complet vers, via et depuis notre site Internet.

Au cours de certaines visites, nous pouvons être amenés à utiliser des outils logiciels tels que JavaScript pour mesurer et collecter des informations sur la session, notamment les temps de réponse d'une page, les erreurs de téléchargement, la durée de visites sur certaines pages et les informations concernant les interactions sur une page.

A quoi servent les données personnelles ?

Gestion de vos commandes

Les données personnelles collectées et traitées servent en premier lieu à la gestion de vos commandes et à l’exécution du contrat de vente : livraison des billets, traitement des paiements, facturation, envoi du mail de confirmation de commande, export en vue du contrôle d’accès à l’entrée de l’événement, transfert des données pour la mise en place de la solution de paiement sans contact (le cas échéant), modification des nom et prénom du porteur du billet, gestion de la relation commerciale, service après-vente, hypothèses d’annulation ou de report d’un événement, communication d’informations de la part de l’organisateur sur l’événement.

Le nom et le prénom du porteur pouvant être relatifs à une autre personne que l’acheteur, puisque nous serons amenés à traiter ces informations pour les finalités décrites dans le présent document, nous vous remercions de bien vouloir le communiquer à ce dernier et de requérir son consentement au préalable.

Lutte contre la fraude

Nous avons à cœur de vous fournir, ainsi qu’aux organisateurs avec lesquels nous travaillons, une qualité de service irréprochable. Ainsi, nous pouvons être amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons à l’occasion d’un achat de billet(s) sur notre site pour déterminer le risque de fraude associé à chaque commande et vous prémunir contre d’éventuelles utilisations frauduleuses de vos moyens de paiement.

Nous pourrons être amenés à prendre des mesures de sécurisation des transactions supplémentaires, notamment par des demandes de pièces justificatives contenant des données personnelles, si les résultats des opérations de surveillance et de contrôle l’exigent.

Veuillez noter que votre commande sera suspendu le temps des vérifications et que cette dernière pourra être annulée si l’analyse effectuée par nos experts ne permettent pas de garantir la fiabilité de la transaction. A l’issue de ces dernières, l’ensemble des informations que vous avez communiquées à notre service d’experts sera systématiquement effacé.

La commande pourra également être annulée en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, et vos données personnelles seront également utilisées pour vous en avertir.

En outre, en cas d’incident de paiement consécutif à une opposition bancaire, vous serez contacté par nos services afin de régulariser votre situation, avant l’annulation de vos billets, le cas échéant.

Envoi de newsletters

Lors de la création de votre compte client sur notre site, nous vous proposons de vous tenir informés par e-mail de notre actualité et de nos bons plans, mais également de ceux de nos partenaires et/ou de l'organisateur. Pour y consentir, il vous suffit de cocher la/les case(s) prévue(s) à cet effet à la fin du formulaire.

Si vous êtes déjà clients de notre site, par application de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, nous pourrons être amenés à vous faire parvenir par e-mail des informations sur des événements et des services similaires à ceux que vous avez achetés.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’ensemble de ces communications, en vous abstenant de cocher la case d’acceptation lors de la création de votre comptes et, par la suite, en vous désinscrivant de notre base de données au moyen du lien hypertexte prévu en bas de page de chacun de nos envois.

Analyse des données clients

En utilisant nos sites Internet, les données que vous nous communiquez directement, celles que nous recueillons au travers de votre navigation ou de vos achats, ou encore qui résultent de déductions par comparaison avec d'autres utilisateurs, nous renseignent sur les contenus, genres, événements, artistes, salles, etc. qui vous intéressent ou sont susceptibles de vous intéresser et ainsi, de mieux comprendre et cibler vos attentes.

L'analyse de ces données est réalisée à des fins d'étude de marché et de publicité, et nous permettent de mener à terme les objectifs suivants : répartition de nos utilisateurs en groupes (segmentation) et analyse des informations démographiques, habitudes, intérêts de ces derniers, réalisation d'actions de communication ou de publicité ciblées et personnalisées, notamment via l'envoi de newsletters.

Maintenance de la plateforme

En cas de dysfonctionnement de notre site, l’étude des logs enregistrés permettra à nos équipes techniques d’identifier la cause de l’anomalie et d’apporter les correctifs nécessaires.

Les données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?

Pour pouvoir assurer les finalités décrites dans le présent document, et uniquement à cette fin, nous partageons certaines données personnelles avec des tiers avec lesquels nous sommes contractuellement liés et qui ont pris des engagements stricts de conformité avec la réglementation applicable, et de sécurité.

L'organisateur

Afin de lui permettre de vous communiquer toutes informations utiles concernant l’événement pour lequel vous avez acheté des billets, vos coordonnées sont également transmises à l'organisateur de l'événement ainsi qu’à son prestataire technique de contrôle d’accès à l’entrée des événements, si ce dernier n’est pas fourni par notre société.

Conformément à nos conditions générales de vente, le partenaire organisateur pourra également assurer votre remboursement au-delà d’un délai de deux mois, en cas d’annulation d’un événement.

La base de données à laquelle l'organisateur a accès pour les besoins du contrat de vente de billet fait apparaitre de manière claire les acheteurs ayant consenti à recevoir des newsletters de leur part. Vous pourrez donc être contactés à cette fin si vous avez choisi cette option au moment de la création de votre compte client et pourrez renoncer à en bénéficier à tout moment en en faisant la demande via le lien hypertexte compris dans chacun de ces e-mails.

Si SEE TICKETS est responsable de la collecte et du transfert sécurisé de vos données en vue de ces finalités, les traitements décrits ci-dessus sont réalisés par notre partenaire organisateur sous son entière responsabilité. En notre qualité d’intermédiaire, nous nous engageons à le contraindre à des obligations strictes de conformité avec la règlementation applicable et assurerons la centralisation et la transmission de vos demandes de mise en œuvre des droits dont vous disposez.

Prestataires techniques

Notre site Internet est hébergé sur des serveurs mis à disposition par la société COLT qui ne dispose d’aucun accès sur vos données.

Afin de gérer les encaissements sur le site, nous avons mis en place la solution de paiement commercialisée par la société PAYLINE. Notre établissement bancaire qui reçoit vos paiements et émet des virements en cas d’annulation, a également accès à vos données bancaires.

Notre call center, VIVETIC, qui est basé à Madagascar, assure la centralisation des demandes que vous adressez à notre service client.

Transfert en dehors de l’Union Européenne

Notre call center est localisé dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne et les transferts de données personnelles sont donc réalisés en dehors de cet espace.

Toutefois, nous avons pris toutes les mesures recommandées par la CNIL, préalablement au transfert de ces données personnelles, pour nous assurer du respect de conditions de protection au moins équivalentes à celles que nous nous imposons et avons la possibilité de les contrôler à tout moment.

Les données personnelles sont-elles protégées ?

Nous avons mis en œuvre des mesures de protection physiques, logiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de vos données lors de leur collecte, de leur traitement et de leur transfert. En outre, nous avons sensibilisé et formé notre personnel qui est astreint à une stricte obligation de confidentialité, et nous avons mis en place une politique de sécurité interne rigoureuse.

Par ailleurs, l’ensemble de nos prestataires, sous-traitants et partenaires organisateurs sont contraints par des conventions et des chartes d’utilisation et de sous-traitance des données rigoureuses nous permettant de nous assurer que le traitement qui leur est confié répond aux exigences de conformité que nous nous imposons.

En outre, nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel Secure Sockets Layer Software (SSL) qui crypte les informations que vous saisissez avant de nous les faire parvenir, notamment vos données de carte bancaire.

Il reste cependant de votre responsabilité de protéger votre mot de passe, de ne le communiquer à personne. De même, si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées jusqu’à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve de nos obligations légales en termes de conservation pour nous permettre de justifier de notre activité en cas de contrôle.

Nous n’utiliserons les données permettant de vous contacter en dehors d’une commande que pendant un délai de 3 ans, conformément à la législation. Ce délai commence à la collecte des données, à l’issue de l’événement pour lequel vous avez acheté des billets, ou après votre dernière prise de contact (par exemple, une question posée à notre service client, le clic sur un lien hypertexte d’un e-mail que nous vous avons envoyé, ou d’une réponse positive si nous vous sollicitons pour savoir si vous souhaitez continuer de recevoir de nos nouvelles). A l’issue de cette période, vos données seront supprimées, anonymisées ou archivées conformément à nos obligations de conservation légales.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits, qu’ils soient relatifs aux traitements réalisés par SEE TICKETS ou par le partenaire organisateur, en vous adressant à : https://digitick-cs.zendesk.com/hc/fr/requests/new. Pour pouvoir répondre précisément à votre demande, nous vous remercions également de bien vouloir préciser les traitements et/ou données concernés par votre demande.

Afin d'assurer la sécurité des opérations, des contrôles d'identité pourront être effectués par SEE TICKETS.

En outre, nous vous rappelons que vous êtes en droit de demander à être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, laquelle est gérée par la société OPPOSETEL dans le cadre d’une délégation de service public.

Le site est-il destiné aux mineurs ?

Les billets donnant accès à des événements et spectacles qui sont destinés aux mineurs doivent être achetés par des personnes majeures, qui doivent transmettre leurs propres données personnelles, en dehors du nom et prénom destinés à apparaitre sur le billet du porteur. L’utilisation du site par un mineur doit ainsi obligatoirement être effectuée avec la participation active d’un parent ou du tuteur.

Et les cookies ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Retrouver toutes les informations concernant les cookies que nous utilisons, les modalités d'acceptation/d'opposition de ces derniers en cliquant sur notre Politique de Cookies.

Vous pouvez également recourir aux services du site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Cette plate-forme permet de recenser les cookies susceptibles d’être utilisés afin de vous proposer des publicités ciblées, et d’exprimer pour chacun d’entre eux votre acceptation ou refus. Nous vous invitons à noter que ce service n’empêchera que l’affichage des publicités basées sur votre centre d’intérêts, tels que définis en fonction de votre activité sur Internet et de vos navigation antérieure.

Les cookies de session

On distingue plusieurs types de cookies, en fonction de leur durée de rétention et de leur finalité. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés automatiquement de votre disque dur lorsque vous quittez votre navigateur. Les cookies de session servent, par exemple, à vous proposer la fonction panier sur plusieurs pages et de maintenir votre connexion à votre compte client.

Les cookies fonctionnels

Afin de vous reconnaitre et de mémoriser vos préférences, de rendre notre site plus accueillant, plus efficace et plus sûr, d’adapter au mieux notre offre et de vous permettre de surfer le plus confortablement possible sur notre site, nous utilisons également des cookies fonctionnels temporaires qui sont enregistrés sur votre disque dur et s’effacent d’eux-mêmes après la période définie.

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En outre, nous utilisons des cookies de performance et statistiques qui collectent des informations relatives à l’utilisation qui est faite de notre site, notamment par l’intermédiaire de Google Analytics, nous permettant ainsi de l’améliorer continuellement.

Quelles sont les données enregistrées dans les cookies ?

Seules des données pseudonymes ou anonymisées sont enregistrées dans les cookies utilisés par notre site. Lors de l’activation du cookie, un numéro d’identification lui est attribué et vos données à caractère personnel ne sont aucunement affectées à ce numéro d’identification. Votre nom, votre adresse IP ou toute donnée similaire permettant une affectation directe du cookie à votre personne ne sont pas déposés sur le cookie.

Comment s’opposer au dépôt des cookies sur votre terminal ?

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur votre terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans votre navigateur, comme indiqué dans la page accessible depuis le bandeau d’information qui s’affiche en bas de notre site. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence des difficultés dans la navigation et d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités essentielles du site.